Le Programme est en vigueur du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 ou jusqu'à ce que le financement ait été attribué (un seul financement disponible)

 

Pour être conforme et complète, la demande doit contenir l’ensemble des documents suivants :  

• Être déposée entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2025 ; 

• Le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé par l’entrepreneurs.es ; 

• Un plan d’affaires, un sommaire ou une description du projet incluant les prévisions financières pour les deux premières années d’existence de l’entreprise ainsi qu’une brève présentation de ou des entrepreneurs.es ;  

• Une copie du bail, de l’offre de location, ou une lettre d’intérêt du propriétaire du local (la lettre est acceptée afin d’être considérée pour le programme, toutefois un bail signé par toutes les parties est nécessaire pour l’octroi de l’aide financière) ;  

• L’attestation de conformité de l’usage commercial (une copie du courriel est suffisante);

• Une copie de la fiche du Registraire des entreprises du Québec ;

• Une copie de(s) la soumission(s) ou de la preuve des coûts pour toutes les dépenses attribuables au projet d’enseigne (embauche de professionnels et soumission)(pourra être déposée dans un 2e temps) ;

• L’attestation de conformité en lien avec les exigences municipales, provinciales et fédérales en ce qui a trait à l’installation d’une enseigne (pourra être déposée dans un 2e temps) ; 

Si les conditions d’admissibilité sont respectées, la demande sera évaluée par la directrice générale et le conseil d’administration de Mon Quartier de Lévis pour décision :  

• La décision sera communiquée au demandeur dans un délai de 30 jours maximum suivant le dépôt de la demande (le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi de l’aide financière) ; 

• L’aide financière accordée doit faire l’objet d’une entente écrite entre Mon Quartier de Lévis (MQL) et l’entreprise bénéficiaire de cette aide financière ; 

• L’entreprise devra effectuer une reddition de compte auprès de Mon Quartier de Lévis lorsque le projet sera réalisé. 

• L’entreprise devra inclure la mention : Financièrement supporté par Chantier DAVIE (logo) et Mon Quartier de Lévis (logo) dans ses communications, ses réseaux sociaux et sur son site web, et ce, durant sa première année d’opération.